Voici les textes qui organisent les autorisations d'absence, congé et aménagement et réduction du temps de travail.

• Note de service  DGA/SDDPRS/N2002-1283 du 12 septembre 2002

Résumé : la présente note précise les conséquences des différents congés et absences sur le régime de travail dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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• Circulaire DGER/SDACE/C2001-2015 du 06 décembre 2001

Résumé : organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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• Décret du 29 août 2000 du journale officiel - aménagement du temps de travail dans la fonction publique d'Etat.

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